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15 novembre 2008 6 15 /11 /novembre /2008 09:21



"Engagez-vous, rengagez-vous", qu'y disaient...

En cette période de sortie des écoles d'infirmiers, et donc de course au recrutement pour les établissements de santé, il me paraissait important de diffuser l'information suivante, attirer l'attention sur un "point de détail" des statuts de la fonction publique hospitalière : les conditions de départ des agents...

Cet article, "légèrement autobiographique" comme vous vous en doutez, n'a pas pour objet de diaboliser l'hôpital public, mais d'informer sur un certain aspect des droits et devoirs du fonctionnaire. 



   "la FPH, on sait quand on y rentre, pas forcément quand on pourra en sortir !!!"




            Vous le savez maintenant, j'aime bien provoquer un peu... Mais regardons-y de plus près.



*   Le cas le plus facile : les contractuels


Les "contractuels" ne sont pas fonctionnaires, ce sont des agents recrutés en contrat à durée déterminée. Par conséquent, c'est le droit du travail du secteur privé qui s'applique.

Le salarié peut alors quitter l'établissement à la fin de son contrat, ou encore interrompre son contrat en donnant sa démission. Il devra alors respecter un préavis :

-      8 jours si moins de 6 mois de services
-      1 mois entre 6 mois et 2 ans de services
-      2 mois si plus de 2 ans de services

Dans la pratique, je vous conseille de prévenir votre hiérarchie le plus tôt possible. Il est bien difficile de compenser les départs, aussi vous allez vous attirer les foudres de vos supérieurs si vous les prévenez au dernier moment (et un mois, c'est déjà "le dernier moment"...).



*   Stagiaires et titulaires : la "sécurité de l'emploi", oui mais... 


Après quelques mois de bons et loyaux services en tant que contractuel, votre hiérarchie vous propose une "stagiérisation"... A priori, c'est une bonne nouvelle : si l'hôpital souhaite vous garder, c'est que globalement, vous avez fait vos preuves.

Pendant la stagiérisation, vous continuez d'être évalué, et si tout se passe bien, vous êtes titularisé au bout d'un an et obtenez le fameux statut de fonctionnaire. Il présente certains avantages : augmentation assurée de la rémunération en fonction de l'ancienneté (système des échelons), primes, et surtout cotisation au système de retraite des fonctionnaires (à l'heure où j'écris, la pension à taux plein s'élève toujours à 75% du dernier salaire !).

Mais vous devez savoir que cette sécurité est à double tranchant ! En effet, à partir du moment où vous signez votre stagiérisation, vous vous engagez envers l'administration, et dorénavant,
vos choix de carrière seront soumis à son bon vouloir...


Ainsi, plusieurs de mes collègues attendent désespérement leur mutation dans un autre service depuis presqu'un an, la raison invoquée étant la difficulté de remplacement à leur propre poste, ou l'avis défavorable de l'un des cadres hiérarchiques.

Pour les "détachements", les "disponibilités", c'est la même chose : vous effectuez votre demande via un formulaire, qui est visé à tous les niveaux, puis sous quelques semaines vous recevez une réponse. Très souvent, compte tenu des sous-effectifs chroniques, mieux vaut ne pas être trop pressé...



*   Démissionner  lorsque l'on est titulaire...


J'en arrive à mon expérience : ayant depuis quelques temps le projet de travailler à l'étranger, j'ai demandé début septembre une disponibilité de trois ans à compter du 1er janvier 2009. Après un entretien tout à fait cordial avec ma cadre sup, j'ai reçu un avis favorable, "sous réserve de remplacement", avant de recevoir dans un deuxième temps une réponse négative des ressources humaines, jugeant mon remplacement impossible actuellement et me demandant de repousser mon départ hypothétique au mois de mai 2009...

Comme mon projet me tient à coeur, et n'ayant aucune garantie de pouvoir partir dans six mois, j'ai choisi de reprendre ma liberté, et démissionner.

Je pensais que c'était la seule solution pour se rendre disponible rapidement, moyennant un préavis de quelques mois. Mais j'ai appris, non sans effarement, que là encore, c'est "big brother" qui décide...

Comme le dit avec humour un certain  "Leopold Anasthase" dans un forum consacré au même thème,


              "le fonctionnaire ne démissionne pas, il demande (poliment) l'autorisation de partir !"


Vous ne rêvez pas... L'administration peut tout à fait refuser votre démission. Et même si vous disposez de recours, votre date de départ sera repoussée d'autant... Car, la deuxième "bonne nouvelle", c'est que vous avez l'obligation d'assurer la continuité des soins, aussi, si vous décidez de partir de fait (abandon de poste), vous pouvez être sanctionné disciplinairement et financièrement.

Vous trouverez davantage de détails sur les différentes étapes de la procédure en cliquant sur les liens en fin d'article, les sites de la CGT et infirmiers.com sont assez clairs.

Pour ma part, je trouve la logique de ce système assez effrayante, d'autant plus que lors de ma stagiérisation, je n'ai jamais été informée sur cette question. J'attends aujourd'hui la réponse de ma hiérarchie concernant mon devenir...


Plus grave, prenons le cas d'un soignant en difficulté sur son lieu de travail, qui souhaite quitter celui-ci au plus vite. Si sa hiérarchie s'obstine à s'opposer à son départ, que lui reste t'il comme alternative ?

a/ Continuer à travailler jusqu'à l'épuisement ou au pétage de plombs ?
b/ Se faire arrêter et couter cher à l'assurance maladie ? 
c/ Partir sans laisser d'adresse en Alaska ? 


L'image des menottes de velours vous parle t'elle ?
Vos témoignages sont les bienvenus.



Webographie :


Légifrance, statuts de la fonction publique hospitalière, loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 :

Syndicat CGT


Infirmiers.com : carrière, la démission

Infirmiers.com : forum "démission dans la fonction publique"


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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 17:54



Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de connaitre ses droits, tout particulièrement lorsqu'on se trouve en situation précaire...

Voici quelques repères concernant la CMU, la CMU complémentaire, l'Aide Médicale d'Etat, le "chèque santé", et le dispositif  "soins urgents". 

Ces formules sont en principe complémentaires afin de permettre l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Les deux critères principaux d'orientation des personnes vont être :

            - la date d'entrée sur le territoire français et de la régularité ou non du séjour (pour les étrangers) ;
            - le niveau de ressources (pour tous).

 

 
La CMU de base

 


Objectif
 :

 

Permettre l’accès à l’assurance maladie aux personnes n’ayant pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

 

 

Conditions d’accès :

 

-       Résidence stable en France depuis trois mois minimum

 

-       Situation régulière : les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité, un document attestant qu’elles en ont demandé le renouvellement, ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile.

 

NB : le délai de trois mois n’est pas requis :

-       pour les personnes étudiantes ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération,

-       pour les étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.


Les personnes sans domicile fixe doivent au préalable demander leur domiciliation auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.

 

 

Formalités

 

Dépôt de la demande à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du domicile.

  

Une cotisation est prévue si le revenu fiscal de référence du foyer est supérieur à 8774 € (pour 2008-2009). Son montant représente 8 % du revenu fiscal dépassant le plafond.

Les bénéficiaires du RMI ou de la CMU complémentaire en sont automatiquement exonérés.

 

 

Droits

 

= Accès à l’ensemble des prestations en nature de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux.


En l’absence de complémentaire santé, la personne reste donc redevable du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. Elle peut bénéficier du tiers payant sur la part sécurité sociale des dépenses, mais elle devra faire l’avance des frais restants.

 

Les droits sont ouverts à compter de la date de dépôt de la demande. Cependant, il faut souvent attendre trois semaines pour obtenir l'attestation.

Dans le cadre d'une hospitalisation, les droits peuvent être rétroactifs (deux mois).


La CMU complémentaire

 

 

Objectif :

 

Permettre l’accès à une protection complémentaire santé gratuite aux assurés CMU disposant de faibles revenus.

 

 

Conditions d’accès :

 

-       Idem CMU de base (résidence stable et régulière en France depuis plus de trois mois).

-       Ressources du foyer inférieures au plafond suivant (actualisé au 01/07/08) :


 

1 pers

2 pers

3 pers

4 pers

5 pers

6 pers

Revenus mensuels

621 €

931 €

1117 €

1303 €

1551 €

1800 €

Revenus annuels

7447 €

11170 €

13404 €

15638 €

18617 €

21595 €



Composition du foyer = demandeur, conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, enfants et autres personnes de moins de 25 ans vivant sous le même toit, ou figurant sur sa déclaration fiscale ou recevant une pension alimentaire faisant l’objet d’une déduction fiscale.


Sont prises en compte
 : l’ensemble des ressources du foyer perçues au cours des 12 mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital.
Ce ne sont donc pas les ressources fiscales qui sont prises en considération, mais les revenus réellement perçus.

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Les personnes ayant à leur disposition un logement, qu’elles soient locataires, propriétaires ou logées à titre gratuit, se voient également appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources.

 


Ne sont pas prises en compte
: l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de l’enseignement secondaire.

 

NB : Le plafond de ressources est différent pour les départements d’outre-mer.

 

 

Formalités


Dépôt de la demande à la CPAM du domicile.

 

La personne doit ensuite choisir l’organisme complémentaire qui gérera la couverture (sécurité sociale ou mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance inscrit sur la liste des organismes volontaires).

 

 

Droits

 

Ouverts pour un an. Le droit à la CMU complémentaire prend effet le premier jour du mois suivant son octroi, ou exceptionnellement avec effet rétroactif.

 

La demande de renouvellement doit être déposée par le bénéficiaire, 2 à 3 mois avant échéance. Elle est accordée si les conditions de ressources restent remplies.

 

 

Tableau des prestations :

 

 

CMU

CMU complémentaire

Consultations généralistes et spécialistes

70%

 

Part complémentaire dans la limite des tarifs de convention

 

Prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation

Pharmacie

65%

Analyses et examens

60%

Hospitalisation

80%

Transport

35%

Rééducation

40%

Optique et prothèses dentaires

Forfait

Forfait 1

 

 

NB : les prestations sont assurées dans le cadre du respect du parcours de soins coordonné. (choix d'un médecin traitant référent, etc...)

 

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire peuvent demander le tiers payant intégral, dans la limite des tarifs de convention. Les franchises médicales ne sont pas appliquées.

 

1 - Optique et prothèses dentaires : un barème de tarifications a été fixé, variable selon les équipements nécessaires. Les équipements « de base » sont intégralement pris en charge, et les professionnels ont obligation de les proposer aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Les dépassements pour d’autres prestations, lorsqu’ils sont réalisés à la demande du bénéficiaire, ne sont pas pris en charge.



Le système CMU et les professionnels de santé :

 

 Les professionnels de santé ont obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU, qui sont des assurés sociaux comme les autres, et de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.


Les dépassements ne sont possibles qu'en cas d’exigence particulière du malade, et les frais supplémentaires sont alors à la charge du patient. (Ex : visite à domicile non médicalement justifiée, demande de rendez-vous en dehors des heures de consultations,…).

 

Les refus de soins doivent être signalés à la caisse d’assurance maladie et peuvent faire l’objet de poursuites devant le Conseil de l’ordre concerné.

 

L’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé   (ou « chèque santé » )

 

 

Objectif :

 

Favoriser l’accès à une couverture maladie complémentaire, pour les personnes n’ayant pas droit à la CMU complémentaire.

 

Conditions d’accès :

 

-       Idem CMU (résidence stable et régulière en France depuis plus de trois mois).

-       Revenus se situant entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20%.

 

Formalités :

 

La demande est à déposer auprès de la caisse d’assurance maladie.

En cas d’accord, la personne reçoit une attestation, qu’elle présente à la mutuelle, société d’assurances, ou institution de prévoyance de son choix. Elle bénéficie de la réduction correspondante sur le contrat choisi.


Droits :


Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due.

Il varie en fonction de l'âge : 100€ pour les -25 ans, 200€ pour les 25-59 ans, 400€ pour les +60 ans.

A la différence de la CMU complémentaire, le niveau de prise en charge des dépenses de soins va dépendre entièrement des garanties prévues dans le contrat souscrit.

Le chèque santé peut être renouvelé chaque année, à l’initiative du bénéficiaire, 2 mois avant échéance.

 

 

 
L’AME : Aide Médicale d’Etat

 


Objectif


Permettre l’accès aux soins à une partie des personnes étrangères n’ayant pas droit à la CMU.

 

Conditions d’accès :

 

-       Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois,

-       Situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).

-       Ressources inférieures au plafond d’accès à la CMU complémentaire.

 
Formalités / Droits :


La demande est à déposer auprès de la CPAM.

L’AME est accordée pour un an, et les droits sont ouverts à la date de la demande.

Elle peut être renouvelée chaque année si les conditions restent remplies, à l’initiative du bénéficiaire (demande à déposer 3 mois avant échéance).

 

Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de convention, de même que le forfait hospitalier.

 

Concernant les frais d’optique et de dentaire, la prise en charge est minime.

 

En théorie, les professionnels de santé ont obligation de recevoir les bénéficiaires de l’AME, tout comme pour la CMU, et d’appliquer les tarifs de convention.

 

 

 
Le dispositif "soins urgents" (ou aide médicale d'urgence)

 


Objectif :

Il est réservé aux personnes n'ayant aucun accès à la couverture maladie, dans les cas suivants :

- Pronostic vital engagé

- Risque d’altération grave et durable de l’état de santé (inclut les maladies infectieuses transmissibles)

- Grossesse (examens de prévention pré et post-nataux, soins au nouveau-né, IVG).


Conditions d’accès :


- Etre de nationalité étrangère

- En France depuis moins de trois mois

- Sans possibilité d’accès à la CMU ou l’AME

 


C'est notamment le cas des
étrangers en situation irrégulière n'ayant pas encore déposé de demande de titre de séjour. 

NB : Les touristes sont censés relever de l'assurance maladie de leur pays d’origine ou avoir souscrit une assurance rapatriement.

 
Dans un tel cas de figure, mieux vaut être appuyé par une association reconnue, type Médecins du Monde.
Celle-ci a ouvert des centres d'accueil, de soins et d'orientation dans la plupart des grandes villes françaises. Après entretien, un médecin pourra rédiger un courrier à l'attention des urgences de l'hopital public le plus proche.

En cas d'urgence vitale, les formalités auprès du service social de l'hopital ou de la PASS (permanence d'accès aux soins de santé) pourront être effectuées dans un second temps.

Les centres de Médecins du Monde peuvent également assurer ponctuellement des soins de proximité.

Pour une information personnalisée, il peut être judicieux de prendre conseil auprès d'un assistant social.


----------------------------------------------------------------------------
 

 

Bibliographie :

 

Médecins du Monde : notice d’accompagnement du dossier social 2008


Liste des Centres d'accueil MDM :

http://www.medecinsdumonde.org/fr/nos_missions/france/la_mission_france

Pour la CMU :

 http://www.cmu.fr/site/index.php4
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10870.xhtml#titreN1003A

 

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11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 23:24
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Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à cœur car « pour faire valoir ses droits, il faut d’abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j’ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c’était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS… Ca semblait bien compliqué et ça faisait sérieux, mais moi ça ne me donnait pas vraiment envie de m’y intéresser…

J’ai commencé à changer d’avis lorsque j’ai soupçonné mon cadre de l’époque de « m’oublier » des jours de repos. Ayant du mal à trouver des réponses (claires) à mes questions, j’ai fini par LE faire : je me suis coltinée les STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE !

En voici, sans droits d’auteurs, un petit résumé, si ça peut être utile à d’autres, c’est avec plaisir. Attention, cela ne concerne que les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants…). 
Pour les médecins, c’est encore complètement différent...

 

1.     La durée légale du travail


Dans le cadre du passage aux 35 heures, la fonction publique hospitalière a fixé la durée du travail hebdomadaire à 37h30, avec une compensation de 15 jours de RTT par an.

Les postes de jour (matin ou après-midi) ont une durée de 7h30, pause de repas comprise. Chaque journée travaillée donne donc droit à une demi-heure de RTT.

Les postes de nuit durent 10 heures. Ils ne génèrent pas de RTT mais un repos compensateur appelé « décharge de service », qui est récupéré au fur et à mesure dans le roulement.

 

2.     Les temps de repos

-          Repos quotidien : temps de repos entre deux postes travaillés. 

Il est de 12 heures minimum. 
Donc à priori l’enchainement entre un poste de soir et un poste de matin n’est pas légal.

-          Repos hebdomadaire : c’est ce que la plupart de nos concitoyens appellent un « week-end », mais pour les hospitaliers, c’est un peu plus compliqué.

Il doit être de 4 jours par tranche de deux semaines, avec au moins deux jours consécutifs, incluant un dimanche

En clair, vous disposez d’un week-end sur deux, et les deux autres jours sont accordés de manière isolée en milieu de semaine.

NB : concernant  le travail de nuit, les temps de repos hebdomadaire et de « décharge de service » sont distincts et se cumulent.

 

3.     Les congés


Alors là, accrochez vous à votre chaise, prenez un petit café, ça se complique, bienvenue dans la sphère technocratique !!!

Les droits à congé sont calculés du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, et sont censés être intégralement soldés en fin d’année, au risque d’être perdus et non compensés financièrement. Cependant, cela dépend des établissements. Au CHU de Grenoble, les jours non pris sont reportés sur l’année suivante, mais j’ai pu entendre que certains hôpitaux étaient intraitables…


-          Les RTT


Acquisition
: 30 mn par jour travaillé, soit 15 jours par an.

Planification : selon les textes, 50% des RTT sont posés par le cadre infirmier en début d’année, et l’autre moitié est à la disposition de l’agent, qui les place à sa guise en prévenant le cadre au moins un mois avant. En pratique, cela se négocie.

Remarque : les RTT ne sont pas censés être cumulés aux jours de « congé annuel » posés durant l’été ou les fêtes de fin d’année. Il est donc conseillé de les récupérer tout au long de l’année, en demandant des week-ends de trois jours par exemple.

 

-          Les congés annuels (CA)


Acquisition
 : 2,25 jours ouvrés par mois de présence (ou 15h45), soit un total de 27 CA par an.

Rappel : un jour ouvré correspond aux jours allant du lundi au vendredi. Donc concrètement, lorsque l’on prend une semaine de congés annuels, les cinq premiers jours sont comptés en CA, et les deux derniers en « repos hebdomadaire ».

Planification : en principe, les demandes de CA font l’objet d’une demande écrite auprès du cadre. Mais le plus souvent, un planning prévisionnel est établi en début d’année afin de concilier les souhaits des différents membres de l’équipe soignante.

NB : toute personne a théoriquement droit à trois semaines consécutives de congés annuels sur la période juin-septembre…

 

-          Les jours hors-saison (HS)


Il s’agit de jours supplémentaires accordés si l’on prend une partie de ses congés annuels entre le 1er novembre et le 30 avril. Une sorte de « carotte » pour inciter les agents à ne pas prendre tous leurs congés en été, en fait.

Acquisition :       1 jour HS accordé pour 3 à 5 jours de CA (consécutifs ou non) pris du 01.11 au 30.04

                         2 jours HS accordés pour 6 jours de CA (ou plus) pris du 01.11 au 30.04

Planification : les jours « hors saison » acquis au cours d’une année A ne peuvent être posés que l’année suivante, ET au cours de la période 01.11 / 30.04 !!

 

-          Les jours fériés (FE)


Acquisition
 : 10 jours par an, correspondant aux : 1er janvier, lundi de Pâques, ascension, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 aout, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

NB : tous les agents ont droit à 10 jours FE par an, qu’ils travaillent effectivement ou non lors des jours fériés en question. La compensation est donc seulement pécuniaire, étant donné qu’un jour férié travaillé est rémunéré comme un dimanche.

Important : aux 10 jours FE, il faut ajouter 2 jours de repos compensateur (RC), qui sont accordés systématiquement à tout agent qui travaille plus de 20 dimanches et jours fériés par an. Une reconnaissance de pénibilité en quelque sorte.

Planification : Comme les RTT, les jours FE et RC sont censés être pris au fil de l’année.


Précisions pour l'année 2008 :
- Il n'y aura que 9 jours FE car le 8 mai se cumule avec le jeudi de l'ascension (bouh...)
- Il "paraitrait" que le lundi de Pentecote redevienne férié. Au CHU de Grenoble, il ne rentre pas dans le compte des jours FE mais dans celui des RTT ! Simplicité quand tu nous tiens !!!

 

Récapitulatif annuel pour un temps plein : 

-          205 journées de 7h30 travaillées, soit 1537 h 30 par an

-          104 jours de repos hebdomadaire (RH)

-          15 jours de RTT

-          27 jours ouvrés de congés annuels (CA)

-          10 jours fériés (FE)

-          2 jours de repos compensateur (RC)

-          2 jours hors-saison (HS)

 

Remarque : pour le personnel fixe de nuit, les conditions sont encore particulières, se renseigner auprès de la direction des ressources humaines !

 

4.     En bref…

-          Affichage du  planning et modifications éventuelles :

Le planning doit être affiché par le cadre infirmier 15 jours au moins avant son application, et rester consultable à tout moment.

En cas de modification, les agents concernés doivent en être informés au moins 48h avant la date prévue. 

 

-          Formation continue :

Elle fait partie du temps de travail et n’a pas à être effectuée sur des jours de repos.

 

-          Heures supplémentaires

Définition : « heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ».

Elles sont comptabilisées dans la limite de 120 heures par an, et sont en priorité récupérées plutôt qu’indemnisées. Elles peuvent également être déposées sur un compte épargne temps, de même que les congés non soldés en fin d’année.

 

-          Compte épargne temps (CET)

Il est réservé aux agents titulaires, ainsi qu’aux contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté, et employés de manière continue. (les lésés dans l’histoire sont donc les stagiaires…. !)

Sa création n’est pas automatique, il faut en faire la demande écrite auprès de la direction des ressources humaines de l’établissement.

Son utilisation obéit à certaines règles. Par exemple, on ne peut y déposer que 22 jours par an maximum (15 RTT et 7 CA). Mais en même temps, les jours ne peuvent être débloqués que lorsqu’un cumul de 20 jours a été atteint !! (donc en clair, on remplit le CET la première année, et ensuite, on essaie de le vider. Lol)

 

 

Bibliographie :

Statuts de la fonction publique hospitalière (agents hospitaliers non médicaux)

Loi n°86-33 du 09.01.1986 (titre IV), loi n°83-635 du 13.07.1983 (titre I)

Sur le net, également un rapport intéressant publié en 2003 par la documentation française intitulé « La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière »

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er224.pdf

Image d'illustration: affiche CFDT

 
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