Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 23:24
cfdt1-bis.jpg

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à cœur car « pour faire valoir ses droits, il faut d’abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j’ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c’était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS… Ca semblait bien compliqué et ça faisait sérieux, mais moi ça ne me donnait pas vraiment envie de m’y intéresser…

J’ai commencé à changer d’avis lorsque j’ai soupçonné mon cadre de l’époque de « m’oublier » des jours de repos. Ayant du mal à trouver des réponses (claires) à mes questions, j’ai fini par LE faire : je me suis coltinée les STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE !

En voici, sans droits d’auteurs, un petit résumé, si ça peut être utile à d’autres, c’est avec plaisir. Attention, cela ne concerne que les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants…). 
Pour les médecins, c’est encore complètement différent...

 

1.     La durée légale du travail


Dans le cadre du passage aux 35 heures, la fonction publique hospitalière a fixé la durée du travail hebdomadaire à 37h30, avec une compensation de 15 jours de RTT par an.

Les postes de jour (matin ou après-midi) ont une durée de 7h30, pause de repas comprise. Chaque journée travaillée donne donc droit à une demi-heure de RTT.

Les postes de nuit durent 10 heures. Ils ne génèrent pas de RTT mais un repos compensateur appelé « décharge de service », qui est récupéré au fur et à mesure dans le roulement.

 

2.     Les temps de repos

-          Repos quotidien : temps de repos entre deux postes travaillés. 

Il est de 12 heures minimum. 
Donc à priori l’enchainement entre un poste de soir et un poste de matin n’est pas légal.

-          Repos hebdomadaire : c’est ce que la plupart de nos concitoyens appellent un « week-end », mais pour les hospitaliers, c’est un peu plus compliqué.

Il doit être de 4 jours par tranche de deux semaines, avec au moins deux jours consécutifs, incluant un dimanche

En clair, vous disposez d’un week-end sur deux, et les deux autres jours sont accordés de manière isolée en milieu de semaine.

NB : concernant  le travail de nuit, les temps de repos hebdomadaire et de « décharge de service » sont distincts et se cumulent.

 

3.     Les congés


Alors là, accrochez vous à votre chaise, prenez un petit café, ça se complique, bienvenue dans la sphère technocratique !!!

Les droits à congé sont calculés du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, et sont censés être intégralement soldés en fin d’année, au risque d’être perdus et non compensés financièrement. Cependant, cela dépend des établissements. Au CHU de Grenoble, les jours non pris sont reportés sur l’année suivante, mais j’ai pu entendre que certains hôpitaux étaient intraitables…


-          Les RTT


Acquisition
: 30 mn par jour travaillé, soit 15 jours par an.

Planification : selon les textes, 50% des RTT sont posés par le cadre infirmier en début d’année, et l’autre moitié est à la disposition de l’agent, qui les place à sa guise en prévenant le cadre au moins un mois avant. En pratique, cela se négocie.

Remarque : les RTT ne sont pas censés être cumulés aux jours de « congé annuel » posés durant l’été ou les fêtes de fin d’année. Il est donc conseillé de les récupérer tout au long de l’année, en demandant des week-ends de trois jours par exemple.

 

-          Les congés annuels (CA)


Acquisition
 : 2,25 jours ouvrés par mois de présence (ou 15h45), soit un total de 27 CA par an.

Rappel : un jour ouvré correspond aux jours allant du lundi au vendredi. Donc concrètement, lorsque l’on prend une semaine de congés annuels, les cinq premiers jours sont comptés en CA, et les deux derniers en « repos hebdomadaire ».

Planification : en principe, les demandes de CA font l’objet d’une demande écrite auprès du cadre. Mais le plus souvent, un planning prévisionnel est établi en début d’année afin de concilier les souhaits des différents membres de l’équipe soignante.

NB : toute personne a théoriquement droit à trois semaines consécutives de congés annuels sur la période juin-septembre…

 

-          Les jours hors-saison (HS)


Il s’agit de jours supplémentaires accordés si l’on prend une partie de ses congés annuels entre le 1er novembre et le 30 avril. Une sorte de « carotte » pour inciter les agents à ne pas prendre tous leurs congés en été, en fait.

Acquisition :       1 jour HS accordé pour 3 à 5 jours de CA (consécutifs ou non) pris du 01.11 au 30.04

                         2 jours HS accordés pour 6 jours de CA (ou plus) pris du 01.11 au 30.04

Planification : les jours « hors saison » acquis au cours d’une année A ne peuvent être posés que l’année suivante, ET au cours de la période 01.11 / 30.04 !!

 

-          Les jours fériés (FE)


Acquisition
 : 10 jours par an, correspondant aux : 1er janvier, lundi de Pâques, ascension, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 aout, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

NB : tous les agents ont droit à 10 jours FE par an, qu’ils travaillent effectivement ou non lors des jours fériés en question. La compensation est donc seulement pécuniaire, étant donné qu’un jour férié travaillé est rémunéré comme un dimanche.

Important : aux 10 jours FE, il faut ajouter 2 jours de repos compensateur (RC), qui sont accordés systématiquement à tout agent qui travaille plus de 20 dimanches et jours fériés par an. Une reconnaissance de pénibilité en quelque sorte.

Planification : Comme les RTT, les jours FE et RC sont censés être pris au fil de l’année.


Précisions pour l'année 2008 :
- Il n'y aura que 9 jours FE car le 8 mai se cumule avec le jeudi de l'ascension (bouh...)
- Il "paraitrait" que le lundi de Pentecote redevienne férié. Au CHU de Grenoble, il ne rentre pas dans le compte des jours FE mais dans celui des RTT ! Simplicité quand tu nous tiens !!!

 

Récapitulatif annuel pour un temps plein : 

-          205 journées de 7h30 travaillées, soit 1537 h 30 par an

-          104 jours de repos hebdomadaire (RH)

-          15 jours de RTT

-          27 jours ouvrés de congés annuels (CA)

-          10 jours fériés (FE)

-          2 jours de repos compensateur (RC)

-          2 jours hors-saison (HS)

 

Remarque : pour le personnel fixe de nuit, les conditions sont encore particulières, se renseigner auprès de la direction des ressources humaines !

 

4.     En bref…

-          Affichage du  planning et modifications éventuelles :

Le planning doit être affiché par le cadre infirmier 15 jours au moins avant son application, et rester consultable à tout moment.

En cas de modification, les agents concernés doivent en être informés au moins 48h avant la date prévue. 

 

-          Formation continue :

Elle fait partie du temps de travail et n’a pas à être effectuée sur des jours de repos.

 

-          Heures supplémentaires

Définition : « heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ».

Elles sont comptabilisées dans la limite de 120 heures par an, et sont en priorité récupérées plutôt qu’indemnisées. Elles peuvent également être déposées sur un compte épargne temps, de même que les congés non soldés en fin d’année.

 

-          Compte épargne temps (CET)

Il est réservé aux agents titulaires, ainsi qu’aux contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté, et employés de manière continue. (les lésés dans l’histoire sont donc les stagiaires…. !)

Sa création n’est pas automatique, il faut en faire la demande écrite auprès de la direction des ressources humaines de l’établissement.

Son utilisation obéit à certaines règles. Par exemple, on ne peut y déposer que 22 jours par an maximum (15 RTT et 7 CA). Mais en même temps, les jours ne peuvent être débloqués que lorsqu’un cumul de 20 jours a été atteint !! (donc en clair, on remplit le CET la première année, et ensuite, on essaie de le vider. Lol)

 

 

Bibliographie :

Statuts de la fonction publique hospitalière (agents hospitaliers non médicaux)

Loi n°86-33 du 09.01.1986 (titre IV), loi n°83-635 du 13.07.1983 (titre I)

Sur le net, également un rapport intéressant publié en 2003 par la documentation française intitulé « La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière »

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er224.pdf

Image d'illustration: affiche CFDT

 

Partager cet article

Repost 0
Published by lynette - dans Infos pratiques
commenter cet article

commentaires

Celine 16/05/2017 16:59

Bjr je suis ASHQ a 80% j aimerai savoir si j ai le droit de faire des 4h30 par jours sachant que dans le reglement anterieur c marquer que pour des temps partiel un minimum de 6 h par jours mais quand je le dit on me repond que c pour les AS pourriez vous m aider svp parce que j y suis tous les jours

Christophe 03/10/2015 15:09

Affichage du planning et modifications éventuelles :

Le planning doit être affiché par le cadre infirmier 15 jours au moins avant son application, et rester consultable à tout moment.

En cas de modification, les agents concernés doivent en être informés au moins 48h avant la date prévue.

Ya t il une loi sur ça ? cordialement

Vanessa 24/05/2015 19:53

Si vous êtes à la recherche d'une opportunité de travail sur internet, que diriez-vous de recevoir un salaire chaque mois, à vie ?
Vous pouvez vous créer un revenu passif à vie simplement en publiant des livres sur Amazon, sans avoir à faire de publicité ou créer de site, car c’est Amazon qui s’occupe des ventes en lui versant une partie comme commission.
Vous pouvez générer des revenus réguliers et illimités, plus vous publiez d’ebooks plus vous gagnez.
La formation est livrée avec 600 000 ebooks et 7 vidéos.
Voici le lien: http://revenumensuel.com/

Eric 04/04/2015 22:28

Bonjour,
peut-on récupéré ses fériés quand il tombe sur une maladie ?
le cadre peut-il vous obligé a faire des weekends alors que vous en avez jamais fait, et vous changer vos horaire de travail , ou vous faire tourner sur les postes alors que vous étiez sur un poste 9h-17h00

cathy 10/02/2015 19:47

peut on me faire travailler 4 week end de suite ?je suis dans la fonction public hospitaliere